1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Immomaxe, ci-après dénommé « le Vendeur », et de tout utilisateur ou client du site https://immomaxe.com/, ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « le Client ».
En utilisant le site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
- Site : Plateforme en ligne accessible à l’adresse https://immomaxe.com/.
- Services : Prestation de mise en relation pour la vente, l’achat, la location ou la gestion de biens immobiliers.
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services du site.
- Vendeur : Immomaxe, société proposant des services immobiliers.
3. Objet
Les présentes CGV encadrent :
✅ La mise en relation entre vendeurs, acheteurs et locataires.
✅ Les modalités de publication des annonces.
✅ Les frais de service et conditions de paiement.
✅ Les responsabilités et obligations des parties.
4. Services Proposés
Immomaxe propose :
- Publication d’annonces immobilières.
- Mise en relation avec des professionnels du secteur.
- Accompagnement et conseils pour les transactions.
- Options premium pour une meilleure visibilité des annonces.
5. Modalités d’Inscription et d’Utilisation
L’accès aux services nécessite :
✅ Création d’un compte avec des informations exactes.
✅ Acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité.
✅ Respect des règles de publication des annonces.
Immomaxe se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
6. Prix et Modalités de Paiement
Le site propose des services gratuits et payants :
- Publication d’annonces gratuites avec options payantes.
- Abonnements pour les agences et professionnels.
- Frais de mise en avant d’annonces.
💳 Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, PayPal.
📅 Délai de paiement : Immédiat pour les services payants.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles du Code de la consommation :
- Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après achat d’un service.
- Si le service a déjà été exécuté (ex. mise en ligne de l’annonce), aucun remboursement ne sera effectué.
8. Responsabilités
- Immomaxe décline toute responsabilité en cas d’erreur sur les annonces publiées par des tiers.
- L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
- En cas de litige, Immomaxe intervient uniquement comme intermédiaire et ne garantit pas la réalisation des transactions.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Protection des Données
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Force Majeure
Immomaxe ne saurait être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques) empêchant l’exécution des services.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige :
⚖️ Tentative de règlement amiable avant toute action en justice.
⚖️ Tribunal compétent : [Ville du siège social d’Immomaxe].
⚖️ Droit applicable : Législation en vigueur dans le pays d’Immomaxe.
13. Modifications des CGV
Immomaxe se réserve le droit de modifier ces CGV. Toute mise à jour sera communiquée sur le site.
14. Contact
📧 E-mail : [adresse e-mail]
📍 Adresse : [Adresse physique]
📞 Téléphone : [Numéro de contact]